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Plusieurs règles et politiques entourent l’octroie de contrats par la Ville envers une entreprise privée. Assurez-vous de respecter les lois provinciales et les différents règlements de la Ville de Beloeil lorsque vous participez à un appel d’offres.

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Service de l’approvisionnement

L’approvisionnement procède à l’acquisition de biens et de services de qualité aux meilleurs coûts possible, en conformité avec les lois, règlements municipaux et les politiques en vigueur. Le Service de l’approvisionnement est responsable :

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  • Du processus d’appels d’offres;
  • De l’émission des bons de commande;
  • De la gestion des contrats;
  • De l’application des politiques d’achats et de gestion contractuelle.

Appels d’offres

Visant plus de transparence et une meilleure gestion des contrats municipaux, la Ville de Beloeil a adopté, en avril 2011, une politique de gestion contractuelle. La liste de tous les contrats de plus de 25 000$ octroyés par la municipalité est publiée sur le site du Système électronique d’appel d’offres (SEAO) du gouvernement du Québec.

Cette politique est désormais devenue le Règlement de gestion contractuelle 2018 de la Ville de Beloeil.

Procédure de gestion des plaintes

Liste des contrats – SEAO

Liste des contrats de plus de 2000 $ conclus avec le même contractant et totalisant une somme de plus de 25 000 $ – Rapport du 1er janvier au 31 décembre 2018.

Politique d’approvisionnement

La politique d’approvisionnement de la Ville de Beloeil, dans un contexte de décentralisation des approvisionnements, a pour but de fournir autant au personnel qu’aux fournisseurs, le cadre d’une saine gestion des approvisionnements dans le meilleur intérêt de la Ville en déterminant les objectifs, les modalités d’adjudication des contrats, ainsi que les responsabilités des différents intervenants. Cet outil de référence se veut un complément au règlement de gestion contractuelle et ne peut en aucun cas s’y substituer.

  • Consulter la politique d'approvisionnement